Mentions légales

1. Informations juridiques

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire du site web www.mpvillas.com est Twomanco S.L.

L’identification et les coordonnées des propriétaires du site www.mpvillas.com sont les suivantes :

Responsable: TWOMANCO S.L.
Siège social : C/ LA SANTAMARIA 2 CALPE 03710 ALICANTE (ESPAGNE)
CIF/NIF: B54929773
Adresse électronique de contact : info@mpvillas.com
Numéros de téléphone : 34+ 96 614 6640 – 34+ 652 963 767
Registre des agents immobiliers de la Communauté valencienne, numéro 1073 de l’IRACV
Inscrit au registre du commerce d’Alicante Volume 3944, Folio 52, Section 8, Page A 149926, I/A 1

2. Objet et champ d’application

2.1.- Le présent avis juridique établit les conditions générales d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.mpvillas.com, (ci-après, le site web), ainsi que les responsabilités dérivées de l’utilisation de ses contenus. En outre, la prestation de certains services ou activités dans le cadre du site Web peut également être soumise à d’autres conditions spécifiques qui peuvent être établies et qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les conditions générales d’utilisation du présent avis juridique.

2.2.- Ce site Web est un service que Twomanco S.L. met à la disposition des internautes à des fins d’information et peut apporter à tout moment et sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes à sa conception, à sa configuration et à son contenu.

2.3.- L’accès et l’utilisation de ce site Web confèrent au visiteur le statut d’UTILISATEUR et impliquent l’acceptation totale et sans réserve, à partir de cet accès et/ou utilisation, de toutes et chacune des conditions d’utilisation que Twomanco S.L. inclut dans cet Avis Légal, dans la version publiée au moment de l’accès à celui-ci. Dans ce sens, on entend par UTILISATEUR la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités réalisés sur le site web.

2.4.- L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct du site Web, conformément aux lois en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique, en étant responsable vis-à-vis de Twomanco S.L. et des tiers des dommages et intérêts qui pourraient être causés par le non-respect de cette obligation.

3. Accès et utilisation du site web

3.1.- L’accès à ce site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par l’opérateur contracté par chaque UTILISATEUR.

3.2.- L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site web. Par conséquent, l’UTILISATEUR s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, responsable et licite et, en particulier, à ne pas les utiliser, entre autres, à des fins :

Utiliser de fausses identités ou usurper l’identité d’autres utilisateurs lors de l’utilisation du site Web ou de ses services.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de Twomanco S.L. ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles Twomanco S.L. fournit ses services.
Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus du site Web, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation préalable et expresse du titulaire des droits correspondants.
Introduire ou incorporer à sa propre activité commerciale ou professionnelle les contenus et/ou services présentés sur ce site Web.Utilizar identidades falsas, o suplantar la identidad de otros usuarios en la utilización del Sitio Web o de sus servicios.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle découlant des contenus du site Web.
Utiliser les contenus et/ou les informations de toute nature obtenus par le biais de ce site Web pour réaliser des activités publicitaires ou promotionnelles, envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales, ou pour collecter, commercialiser ou diffuser ces informations de quelque manière que ce soit.
Utiliser ce site web, ou les contenus et/ou services obtenus à partir de celui-ci, pour réaliser des activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, à des fins ou à des effets illicites ou interdits, ou préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers.

3.3.- Twomanco S.L. se réserve le droit d’interrompre l’accès au site Web à tout moment et sans préavis, ainsi que d’interrompre la prestation de tout ou partie des services fournis par l’intermédiaire du site Web, que ce soit pour des raisons techniques ou de sécurité, ou pour toute autre raison.

4. Protection des données personnelles

4.1.- Twomanco S.L. s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des droits des propriétaires et conformément à la réglementation en matière de protection des données en vigueur à tout moment.

4.2.- Dans la section « Politique de confidentialité » du site web, l’UTILISATEUR a un accès permanent à l’information légale ou à la politique de confidentialité correspondant aux différents traitements de données effectués par Twomanco S.L.

4.3.- Dans le cas où l’UTILISATEUR remplirait volontairement l’un des formulaires de collecte de données en ligne disponibles sur le site Web, afin d’accéder à certains de ses services ou contenus, il s’engage à fournir des données exactes et véridiques, ainsi qu’à informer Twomanco S.L. de toute modification de ces données. Sauf indication contraire expresse, les données demandées dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande.

Dans tous les cas, le formulaire en ligne correspondant à la collecte des données personnelles de l’UTILISATEUR comprendra un lien vers l’avis de confidentialité correspondant qui sera applicable au traitement des données personnelles fournies. L’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de l’avis de confidentialité correspondant sera nécessaire pour que le formulaire soit considéré comme rempli et que le processus d’envoi soit achevé. Le contenu de cette politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications afin de l’adapter aux éventuels changements législatifs, ainsi qu’aux critères et positions émis par les autorités compétentes en matière de protection des données.

4.4.- Si un UTILISATEUR fournit des données personnelles concernant d’autres personnes physiques, il est tenu de respecter, en ce qui concerne ces données, toutes les obligations découlant de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et en particulier l’obligation d’informer le propriétaire des données personnelles et d’obtenir son consentement.

4.5.- Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à fournir leurs données personnelles par l’intermédiaire du site web, et l’autorisation expresse préalable de leurs parents ou tuteurs est requise. En tout état de cause, ce site n’est pas destiné aux mineurs.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

5.1.- Twomanco S.L. est le titulaire ou le licencié des droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle de ce site Web, ainsi que des contenus qui y sont disponibles. Tous les droits sont réservés.

5.2.- En aucun cas, l’accès et la navigation de l’UTILISATEUR sur le site Web n’impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par Twomanco S.L., ni ne confèrent à l’UTILISATEUR le droit d’utiliser, de traduire, d’adapter, de modifier, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement, à des fins commerciales, ces contenus, sans l’autorisation préalable et expresse de Twomanco S.L. ou du titulaire des droits en question. En cas de non-respect de ces dispositions, Twomanco S.L. ou les titulaires des droits correspondants seront habilités à engager les poursuites judiciaires qui s’imposent.

.5.3.- La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

6. Exclusion de garantie et de responsabilité

6.1.- Le contenu de ce site Web est destiné à des fins d’information et à créer un canal de communication avec les UTILISATEURS, et son contenu ne peut être considéré comme un conseil exhaustif sur quelque sujet que ce soit. Twomanco S.L. ne garantit pas pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique. Twomanco S.L. exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant, entre autres, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, du manque de disponibilité du site Web ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus. Néanmoins, Twomanco S.L. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux UTILISATEURS.

6.2.- Twomanco S.L. n’est pas responsable de l’utilisation faite par l’UTILISATEUR des services et des contenus du site Web. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’utilisation du site Web, ainsi que de ses services et de son contenu, se fait à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité.

7. Liens

7.1.- Dans le cas où le site Web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Twomanco S.L. n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Twomanco S.L. n’assume en aucun cas la responsabilité des contenus des sites Web externes liés, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la légalité ou la validité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet. En ce sens, si l’UTILISATEUR se rend compte de l’illégalité des activités réalisées à travers ces sites tiers liés, il doit en informer immédiatement Twomanco S.L. afin que le lien vers ces derniers soit désactivé.

7.2.- De même, l’inclusion de tout type de lien par Twomanco S.L. vers d’autres sites Internet n’implique pas l’existence d’un quelconque type de relation, association, collaboration ou dépendance entre Twomanco S.L. et le propriétaire du site externe.

8. Droit d’exclusion

Twomanco S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ce site Web et/ou aux contenus et services qui y sont proposés, sans avis préalable, aux UTILISATEURS qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation ou les conditions particulières qui pourraient être établies.

9. Général

9.1.- En cas de divergence entre les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévalent.

9.2.- Si une disposition ou un contenu des présentes mentions légales est déclaré nul ou inapplicable, en tout ou en partie, par une décision définitive d’une cour ou d’un tribunal compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des conditions d’utilisation, qui resteront valables à toutes fins utiles.

9.3.- Le non-exercice ou la non-exécution par Twomanco S.L. d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins qu’il ne soit reconnu et accepté par écrit.

9.4.- Twomanco S.L. peut modifier à tout moment tout ou partie des conditions énoncées ici, et ces modifications seront effectives à partir du moment où elles seront publiées sur ce site Web.

10. Droit applicable et juridiction

Les relations établies entre le propriétaire de ce site Web et l’UTILISATEUR sont régies par les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de législation applicable et de juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, Twomanco S.L. et l’UTILISATEUR, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux compétents.